LOPPSI/filtrage : Le populisme sécuritaire éclabousse le Net

Publié le 07 Septembre 2010 in

• LOPPSI
• Censure et filtrage du Net
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Paris, le 7 septembre 2010 - La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et ouvrant inévitablement la porte à la censure. Après avoir fait sauter le verrou du respect des droits humains élémentaires avec la stigmatisation des roms, l'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour censurer le Net apparaît sous son vrai jour.

Alors que personne n'a aujourd'hui démontré l'efficacité du filtrage du Net pour combattre la pédopornographie et son commerce ; que tous les dispositifs de filtrage sont facilement contournables ; que le risque de bloquer l'accès à des sites parfaitement légitimes est inévitable, de l'aveu même du gouvernementhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1697.pdf (pages 108 et 109 de ce document)"1 ; que le filtrage détournerait les enquêteurs de modes d'action efficaces; le gouvernement s'entête avec la LOPPSI. Les sénateurs UMP ont même durci le texte en Commission en supprimant le contrôle du juge, bien maigre barrière démocratique pourtant imposée par l'Assemblée.

Le filtrage donne l'illusion qu'une solution clés en main est apportée au problème des viol...

PCInpact s’est fait l’écho d’une d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des question qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. Oui vous avez bien compris, vous n’aurez pas le droit de vous défendre devant le juge à moins que vous ne soyez une brute épaisse en analyse forensic. Numerama relève en page 5 de la circulaire :

« dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services. »

On a ici une donnée intéressante puisqu’il est fait référence à une seconde enquête (la première étant celle de sociétés mandatées par des sociétés privées et dont personne ne s’est pour le moment intéressé aux modalités de facturation .. y a t-il des primes au rendement ?). L’enquête d’une société privée prévaudrait donc sur l’accès à une justice équitable.

Pouvait -il en être autrement ?

Non ! Clairement non… Vous croyez que le législateur s’est cassé la tête à inverser la charge de la preuve pour voir s’engorger les tribunaux d’enquêtes techniques pouvant être onéreuses. Prouver qu...

Les parquets qui recevront des dossiers de l'Hadopi pour sanctionner les internautes suspectés de contrefaçon et/ou de négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès à Internet sont invités par la Chancellerie à ne pas diligenter d'enquête, pour privilégier la sanction automatique.

 Comme le signale le blog C-Logeek, le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en oeuvre de la riposte graduée,  lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux. Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée.

Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens. Notamment le droit à une défense équitable.

Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Les éléments collectés par les ayants droits par écrans interposés devront par principe faire foi. "Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispo...

Présidente du MEDEF, Laurence Parisot a estimé qu'Internet devenait "la poubelle de l'Histoire". L'IFOP, dont elle est vice-présidente, se sert pourtant beaucoup d'Internet pour réaliser ses études d'opinion.

Laurence Parisot, la présidente du MEDEF et vice-présidente de l'IFOP, était mercredi l'invitée de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Un passage de son interview a retenu l'attention de Daniel Schneidermann, le fondateur d'Arrêt sur Images. C'était au moment où celle qui négocie au nom du patronat la réforme des retraites avec le gouvernement était interrogée sur les multiples rebondissements de l'affaire Woerth :

Elle trouve que "l'on" fait preuve d'inhumanité, à son égard. Oui, d'inhumanité. Il faudrait laisser la Justice travailler, etc. "Qui fait preuve d'inhumanité ?" interroge Aphatie. Instant de flottement. Mettre en cause L'Express, auteur du scoop du jour ? Ce serait une lourde erreur. Des fois que Barbier commande un jour un sondage à l'IFOP ! Et soudain l'inspiration divine effleure la patronne du MEDEF : Internet. C'est Internet qui fait preuve d'inhumanité (entre autres défauts, Internet ne commande pas de sondages). D'ailleurs, "comme le dit le philosophe Alain Finkielkraut, Internet est la poubelle de l'Histoire", avance Parisot, recyclant une vieille citation.

C'est ici, après 7 minutes 30. Pour être plus précis, Parisot cite Finkielkraut en disant qu'Internet est "en train de devenir" la poubelle de l'Histoire, ce qui est légèremen...

Alors que la Haute Autorité va envoyer en septembre ces premiers courriers d'avertissement, le secrétaire général a manifesté une certaine inquiétude sur la propagation des fraudes exploitant la peur de la riposte graduée. À l'AFP, Eric Walter a recommandé la plus grande prudence, insistant sur le fait que la Hadopi ne demanderait pas de coordonnées personnelles ou bancaires.

 Vendredi dernier, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, annonçait lors d'un chat organisé par La Tribune que l'envoi des premiers courriers d'avertissement aux abonnés à Internet allait se faire très prochainement. "Nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait évident que c'est imminent" a-t-il déclaré, en référence aux dépliants distribués sur les autoroutes.

Un envoi imminent qui est désormais assorti d'une mise en garde. À l'AFP, Eric Walter s'est inquiété de l'opportunité que donne la riposte graduée aux fraudeurs pour piéger des internautes peu à l'aise avec l'outil informatique. "On s'y attendait, c'est classique de l'internet. Des escrocs essayent d'en profiter en faisant circuler des spams et fichiers qui demandent de l'argent" a-t-il commenté.

"Les mails de recommandation de la Hadopi seront simples et nominatifs alors que les spams n'ont pas le nom de l'usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite +sécurisée+ avec carte bancaire et mot de passe" ...

Un avocat britannique sera jugé par ses pairs pour avoir menacé des internautes de poursuites pénales s'ils n'acceptaient pas de payer rapidement un dédommagement, après que leur adresse IP a été collectée sur des réseaux P2P.

Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s'accumulent. L'association de consommateurs Which? annonce que l'Autorité de Régulation des Avocats britanniques a décidé de déférer un avocat du cabinet ACS:Law devant leur Tribunal Disciplinaire, pour ses actions litigieuses en matière de lutte contre le piratage. 

Le juriste Andrew Crossley est accusé par ses pairs de pratiquer une forme de chantage à l'encontre des abonnés à Internet. En mai 2009, ACS:Law avait en effet commencé à envoyer massivement des courriers aux abonnés suspectés d'avoir mis à disposition des fichiers piratés sur les réseaux P2P. Mandatées par différents ayants droit, les mises en demeure donnaient à l'internaute 21 jours pour payer entre 300 et 500 livres sterling (365 à 610 euros) et éviter ainsi d'aller s'expliquer devant le tribunal, en risquant une peine bien plus lourde.

Le cabinet avait annoncé son intention d'envoyer ainsi 15 000 demandes de règlement amiable, pendant que l'association Which? recevait des centaines témoignages d'internautes accusés l'assurant de leur innocence. Elle a donc décidé de saisir l'Autorité de Régulation des Avocats, l'équivalent britannique de l'Ordre des Avocats en France. Crossley s'est déf...

La députée UMP Muriel Marland-Militello demande au ministère de la Justice de préciser les dispositifs que doivent mettre en place éditeurs de sites Internet et fournisseurs d'accès pour éviter que les mineurs accèdent aux sites pornographiques.

 On sait la députée Muriel Marland-Militello (UMP) très attachée à la protection de l'enfance sur Internet. L'élue des Alpes Maritimes a déjà obtenu du gouvernement ce mois-ci l'assurance d'une future normalisation des logiciels de filtrage à l'échelle européenne. Elle s'était inquiétée du retard pris par le projet d'un "label famille" annoncé par Dominique de Villepin en 2005, qui doit permettre "aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les contenus qui ne présentent pas de risques pour les enfants". Mais non contente de la réponse, la députée a demandé au gouvernement de préciser les conditions d'accès aux services pornographiques sur Internet.

Muriel Marland-Militello a en effet demandé à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie qu'elle précise l'interprétation de l'article 227-24 du code pénal, qui punit de trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende le fait "de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message (...) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un ...

Le blocage de l’accès à des sites web de jeux en ligne mis en place par l’ARJEL et exiger des fournisseurs d’accès à leurs frais ne fonctionne pas. Bon, ce n’est franchement pas un scoop, ça fait des années que l’on essaye de l’expliquer, mais rien à faire, le législateur persiste et signe, s’enfonçant un peu plus dans le ridicule. Un récent jugement en référé invitait les 7 plus importants FAI (en nombre d’abonnés) à « bloquer par tous les moyens » les sites de jeux ne disposant pas de licence française. Seul problème, il n’existe aucun moyen fiable de bloquer l’accès à un site et on assiste donc à la mise en place de mesures que les fournisseurs d’accès eux mêmes savent inopérantes. Le schéma ci-dessous montre que non seulement c’est inefficace mais qu’en plus il existe dans de nombreux cas un important risque de dommages collatéraux et que tout ça a un coût souvent élevé pour un résultat minable. Tellement minable que l’Australie l’abandonne et que l’Allemagne n’a même pas voulu s’y essayer.

Le cas du site StaJames est assez emblématique. PCInpact s’en fendu d’un excellent article sur le blocage de ce site. C’est en fait un véritable cas d’école, le site est bloqué au niveau du nom de domaine par Bouygues, ainsi, il suffit de placer l’IP du serveur de StanJames à la place de son nom de domaine dans la barre de son navigateur pour accèder au site sans encombrement. En modifiant sa configuration DNS et en optant pour les DNS de Google, il est égalemen...

La HADOPI fait de la prévention, sous forme d’un dépliant qu’elle distribue aux péages autoroutierx, profitant des retours de vacances. Par delà le caractère pas franchement légal de l’opération comme le souligne Numerama, c’est surtout le couplet sur la sécurisation de la connexion Internet qui me fait doucement rire. Une vaste blague, avec une véritable intention de désinformer, voilà à quoi se résume le dépliant de la HADOPI.

Pourquoi

La sécurisation de la connexion à internet a pour but d’éviter les utilisations non autorisées d’œuvres protégées par undroit d’auteur. Comme pour son domicile, il est nécessaire de verrouiller les accès à son ordinateur pour éviter lesintrusions extérieures. Les moyens de protection permettentaux internautes d’envisager différemment l’utilisation de leurconnexion internet par leurs proches.

Comment ? Comment ? Pour sécuriser son accès à Internet, l’abonné peut :

- Protéger son poste grâce à un mot de passe,- Installer des logiciels tels que le contrôle parental,les anti-virus ou les pare-feu,
- Protéger son wifi en utilisant une clé WPA. Ce type de service est proposé par les concepteurs de moyens de sécurisation (fournisseurs d’accès à internet et autres).

Le « Pourquoi » est déjà risible, on a là une splendide définition de la sécurisation d’une connexion par la HADOPI… Oui, sauf que voilà, moi je ne vois rien là dedans qui sécurise, je vois un dispositif de surveillance destiné à vous amputer chir...

Depuis hier matin, la "campagne de sensibilisation" de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet s'est mise en marche. Des dizaines de milliers de "dépliants explicatifs" sont distribués aux abords des péages autoroutiers. Cette opération durera jusqu'à demain soir, et sera ensuite réitérée le week-end prochain (du 27 au 29 août).

Comme nous l'avons expliqué hier, en livrant nos premières observations, cette opération vise à prévenir les Français de retour de vacances des risques engendrés par le téléchargement illicite. En tout, selon le communiqué de presse, près de 830 000 personnes devraient être potentiellement touchées par le dépliant. Mais cette opération est-elle légale ?

Sur Twitter comme sur nos forums, plusieurs observateurs ont mis en perspective cette campagne face au code de la route. Dans sa partie réglementaire, l'article R412-52 expose, dans le domaine des "troubles à la circulation", que "le fait de distribuer ou faire des distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe".

Selon le document (.pdf) de la sécurité routière détaillant les "principales contraventions routières et leurs sanctions", une amende de quatrième classe pour un tel trouble monte à 135 euros (minorée, le...

Ceux qui consacrent leur plume à défendre la cause palestinienne sont au courant de l’existence de "Wikipédia Jews", une expression créée voici, de cela, quelques années. Ce terme désigne une bande de crypto-sionistes enragés qui vandalisent constamment les entrées de cette encyclopédie ayant un rapport quelconque avec la Palestine, les militants pro-palestiniens et les atrocités perpétrées par Israël.

D’après l’article du Guardian, deux associations israéliennes cherchant à avoir le dessus dans le débat online ont lancé un cours de « rédaction sioniste ».

Le Yesha Council, qui représente le mouvement des colons juifs, a tenu son premier atelier de travail, cette semaine, à Jérusalem, enseignant à ses participants la manière de « réécrire » et de « réviser » certaines des pages « les plus controversées » du site de référence online.

Le projet Wikipédia est une initiative humaniste et universaliste phénoménale. Par conséquent, nous ne devons pas être autrement surpris de voir que ses pires ennemis sont des opérateurs tribaux, parmi lesquels les sionistes, les crypto-sionistes et les « juifs antisionistes » autoproclamés.

Une éditrice de Wikipédia résidant à Jérusalem a déclaré au Guardian que le fait de rendre public cette nouvelle initiative conspirationniste sioniste n’était peut-être pas vraiment une « bonne idée ». « Le fait de rendre les choses publiques, par le passé, a pu avoir un effet négatif », explique-t-elle. « Nous sommes en guerre, et malhe...

Pour sa première campagne de sensibilisation, la Haute Autorité a choisi le retour des vacances pour alerter les Français. Pendant deux week-ends, 260 000 dépliants vont être distribués au niveau des péages autoroutiers. Les premiers mails d'avertissement partiront le mois prochain.

 Les Aoûtiens vont avoir une drôle de surprise au retour des vacances. En effet, la Haute Autorité a choisi de démarrer sa campagne de sensibilisation sur le piratage très en amont, en distribuant 260 000 dépliants explicatifs aux vacanciers passant par les péages autoroutiers.

Deux opérations sont programmées pour l'instant. La première a commencé dès aujourd'hui et se terminera dans deux jours. La prochaine se déroulera le week-end prochain, du 27 au 29 août. "Le choix s'est porté sur les péages puisqu'ils sont un point névralgique de la période du retour des vacances. Une présence lors des deux plus importants week-ends de retour permet de toucher le grand public et de s'adresser à toute la famille" a expliqué la Hadopi, dans un communiqué.

Cette campagne vise évidemment à préparer l'envoi des premiers courriers d'avertissement le mois prochain. Si la présidente de la Commission de Protection des Droits a confirmé fin juillet avoir reçu les premières saisines, la Haute Autorité a choisi de s'accorder un délai supplémentaire et attendre la rentrée pour se mettre en marche. De cette façon, l'impact médiatique devrait être à son paroxysme.

Le dépliant, intitulé "Mode...

Publiée par Audrey Oeillet le Vendredi 20 Août 2010

Mises à l'arrêt pendant plusieurs semaines suite à l'affaire de la récolte de données WiFi, les Google Cars viennent de reprendre du service en France pour « améliorer l'étendue de la couverture Street View et ajouter au service des sites exceptionnels du

patrimoine français » annonce aujourd'hui un communiqué de Google France.

Le site en profite pour évoquer la fameuse affaire, qui dure depuis le mois d'avril dernier, et indique avoir apporté des « changements » aux voitures pour que ces dernières ne collectent plus de données WiFi. « Désormais, ses équipements ont été retirés et nos voitures collecteront uniquement des photos et des images 3D » explique le communiqué.

Les voitures ont donc recommencé dès aujourd'hui à sillonner les routes de 20 régions françaises parmi lesquelles la Sarthe, le Calvados, le Loiret, l'Oise ou encore la Haute Marne, et ce alors que l'enquête de la CNIL est toujours en cours : une démarche bien différence de celle de la firme en Angleterre, où les Google Cars ont repris la route après avoir reçu le feu vert des autorités locales. Contacté par nos soins, Google France a indiqué toujours collaborer étroitement avec la CNIL sur l'enquête, et que la comparaison entre les situations anglaises et françaises n'avaient pas lieu d'être : « Chaque pays décide différemment  »nous a précisé la porte-parole. « Si l'on a repris le travail, c'est que l'on a estimé que le...